Conditions Générales de Ventes de receveur de douche

Conditions générales de vente Internet

Article 1 - Application des conditions générales

Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

La vente de nos produits est réservée aux particuliers domiciliés en France métropolitaine.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 2 - Commande

Le client passe commande sur le site internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.

Le Vendeur adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande par e-mail dans un délai maximum de x jours. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.

Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.

Aucune annulation ou modification de commande ne pourra être acceptée.

Article 3 - Livraison

3.1 – Lieu de livraison

Le Vendeur livre la France métropolitaine.

Les tarifs de livraison sur le secteur (à définir) sont fonction des secteurs à livrer et du poids des Produits commandés.

Un outil de calcul en ligne des frais de transport permet au client de connaître le prix du transport avant de passer commande.

Hors de ce secteur, les tarifs sont donnés sur demande avant passation de la commande.

3.2 – Délais de livraison

Les délais de fabrication sont de 15 à 30 jours à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du règlement du client. Les délais de livraison sont de 30 à 45 jours à compter de la confirmation de la commande.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport.

Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers LE VENDEUR, quelle qu’en soit la cause.

3.3 – Installation

L’installation peut être réalisée par le Vendeur dans un rayon de 100 km autour du Mayet de Montagne (03250).

Les tarifs d’installation sont donnés sur devis.

Article 4 - Réception des produits

Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et du bon de livraison.

Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le Client dans les 48 heures de la réception des produits, lesdits produits seront réputés acceptés.

Le Vendeur n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé.

Article 5 – Prix - Paiement

Pour les produits catalogues, les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport.

Pour les produits sur mesure, les prix sont fixés dans le devis et sont valables pour une durée de x mois.

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire (paypal) ou chèque.

En cas de paiement par chèque, le délai de livraison ne court qu’à compter de l’encaissement du chèque.

La monnaie de paiement est l’Euro.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Le site est la propriété du Vendeur. Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites.

Les marchandises vendues par le Vendeur sont protégées par le droit d’auteur (et au titre des dessins et modèles). Le Client ne saurait, en aucun cas, les reproduire sous peine d’engager sa responsabilité.

Toutes les marques utilisées par le Vendeur demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de consommation le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception du produit.

Cependant ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure selon les spécifications du consommateur et ce conformément à l’article L 121-20-2.

Le Vendeur informe par conséquent le client que le droit de rétractation ne pourra être invoqué concernant les produits réalisés sur mesure ou sur commande spécifique.

Le client peut échanger ses articles ou être remboursé (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 7 jours ouvrables français du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit de retour, le client doit, au préalable, informer le Vendeur en procédant à l’envoi d’un courrier en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse ci-dessous :

Les Granits du Bourbonnais
Zone Industrielle – 03250 LE MAYET DE MONTAGNE - FRANCE

Le client recevra, dans les jours suivant la réception du courrier, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné ainsi que les modalités d’emballage et de transport à respecter pour le retour. En l’absence de ce bordereau, le retour du produit ne pourra pas être traité. Le client doit alors impérativement renvoyer le ou les produits à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.

En cas de retour, les frais de transport restent à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Attention :

- Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices, d’une copie de la facture d’achat ainsi que du bordereau de retour dûment renseigné.
- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, modifiés, utilisés, lavés ou salis par le Client ne sont pas repris sauf avec accord préalable écrit du Service Clients.
- Ce droit ne s'applique pas aux produits sur mesure selon les spécifications du client

Article 8 - Garantie - Responsabilité - Assurance

L’installation des produits vendus sur le site internet nécessite les compétences requises en matière d’installations sanitaires.

Les matériaux utilisés à savoir le granit et la pierre reconstituée nécessitent une manipulation délicate lors de la pose.

Le Client s’engage à respecter les conseils de pose et d’entretien visés sur le site internet et sur la notice de pose.

La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle n'ait subie aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Le Vendeur ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage.

Le Vendeur est assuré conformément au droit commun.

Les produits vendus sont des produits fragiles qui nécessitent une manipulation adaptée et conforme aux notices d’utilisation. Le Client doit respecter les conditions d’utilisation et de transport des produits.

Les matériaux naturels proposés par le Vendeur peuvent venir du monde entier.

Les échantillons ou photos définissent la tonalité générale des matériaux naturels (granits, pierre) mais n’impliquent pas l’identité de couleurs, de cristallisation, de dessin avec le matériau utilisé pour l’exécution de la commande.

Les tâches naturelles appelées « crapauds » d’un diamètre inférieur à 10 centimètres ne peuvent être considérées comme un défaut justifiant un refus du produit ou une réduction de prix.

Article 9 - Force majeure

Le Vendeur n’est pas tenu pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.

Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :

- la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages

- les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations

- les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient

- les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit

- les actes de l’autorité, licites ou illicites.

Article 10 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue

Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.